Nouvelles règles de finançabilité applicables à la rentrée 24-25 suite à l’adoption du décret du 31 mai 2024

Nouvelles règles de finançabilité applicables à la rentrée 24-25 suite à l’adoption du décret du 31 mai 2024

Le Parlement de la Communauté française a adopté le 25 avril dernier une proposition de Décret qui modifie en partie les règles relatives à la finançabilité des étudiants. Cette proposition ne modifie pas les règles relatives à la réussite. Ce décret a été promulgué par le gouvernement le 31 mai 2024 et publié au moniteur belge le 7 juin 2024.

Etes-vous concernés par cette nouvelle proposition de Décret ? Est-ce que ces nouvelles règles impactent votre finançabilité pour la rentrée 24-25 ?

 

Pour vous y retrouver, suivez le guide !

  1. Si tu réussis l’entièreté de ton PAE à la fin de l’année 2023-2024 -> tu resteras finançable à la rentrée 24-25
  2. Si non, identifie ta situation :

Tu resteras finançable à la rentrée 2024-2025 si tu te réinscris dans le même cursus et que :

 

  • Tu étais inscrit dans ce même cursus en 23-24

  • Tu étais considéré comme finançable en 23-24 (tu n’avais pas été inscrit sur dérogation)

 

Et ce quels que soient tes résultats ! (valable uniquement pour la rentrée 24-25 = décret PS-Ecolo )

Tu resteras finançable à la rentrée 2024-2025 si tu te réinscris dans le même cursus et que :

 

  • Tu étais considéré comme finançable en 23-24 (tu n’avais pas été inscrit sur dérogation)

  • Tu réussis à la fin de l’année 2023-2024 minimum 45 crédits de ce cursus (en additionnant les crédits des bloc 1 et 2)

 

Tu n’es donc pas obligé de réussir 60 crédits du Bloc 1 ! (valable uniquement pour la rentrée 24-25 = décret PS-Ecolo) !

 

Si vous avez des questions ou si vous ne vous retrouvez pas dans les situations décrites ci-dessus, n’hésitez pas à contacter le Service juridique de la HEL (service.juridique@hel.be), les secrétariats des départements ou les conseillers académiques.