(UE) Inscriptions tardives 2024 – 2025
La date ultime pour finaliser votre inscription dans l’enseignement supérieur est fixée au 30 septembre par le décret « paysage ».
Quelles sont vos possibilités si vous voulez vous inscrire au-delà de cette date ?
Vous êtes déjà inscrit en 1re année de bachelier :
Il existe deux possibilités de s’inscrire au-delà du 30/09 :
Nouveauté !!! Si vous disposez déjà d’une inscription régulière en 1re année de 1er cycle, vous bénéficiez de la possibilité de modifier votre inscription sans que cette modification ne soit considérée comme une réorientation.
Voici la procédure à suivre à la HEL :
- Vous adressez une demande écrite motivée à la Direction du département concerné par la formation dans laquelle vous souhaitez vous inscrire
- Vous complétez le Formulaire Modification d’inscription.
- Vous envoyez ou déposez votre dossier complet d’inscription (voir la page « Documents à fournir »)
Une fois la modification d’inscription autorisée par la direction de département, la procédure d’inscription est la même que pour un étudiant inscrit depuis le début de l’année académique.
Vous obtiendrez la qualité d’étudiant régulier à la HEL à la date de décision communiquée par la direction de département.
ATTENTION : Dans le cas d’une modification d’inscription visant un changement d’établissement, si vous vous êtes acquitté de l’acompte de 50 € au sein du premier établissement, cet acompte sera conservé par le premier établissement au titre de frais de dossier. Vous devrez vous acquitter du solde des droits d’inscription auprès de la HEL dans les délais légaux.
Si vous vous êtes acquitté du paiement partiel ou total des droits d’inscription au sein du premier établissement, vous serez remboursé de la somme déjà versée à l’exception de l’acompte de 50 € qui sera conservé au titre de frais de dossier. Vous devrez vous acquitter des droits d’inscriptions, diminués de l’acompte de 50€ auprès de la HEL dans les délais légaux.
Vous devez suivre une procédure particulière. C’est ce que l’on appelle : la réorientation (voir l’onglet “Réorientations”).
Vous n’avez encore jamais été inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur avant le 30 septembre de l’année en cours :
Par dérogation, vous pouvez, à certaines conditions et pour des raisons exceptionnelles dûment motivées, bénéficier d’une inscription tardive. Cette demande particulière ne s’applique uniquement qu’à partir du 1er octobre et jusqu’au 15 février maximum.
Différentes hypothèses peuvent apparaître :
- Vous n’avez jamais été inscrit pour l’année académique en cours dans un établissement d’enseignement supérieur
- Vous avez bénéficié d’une inscription provisoire mais suite votre recours contre la décision d’équivalence restrictive ou le refus d’équivalence, vous obtenez gain de cause et vous demandez à vous inscrire dans un nouveau cursus auquel vous donne droit l’équivalence restrictive ou dans le cursus souhaité
- Vous allez être diplômé en janvier 2025 et vous souhaitez vous inscrire ensuite, toujours pour l’année académique 2024-2025, dans un autre cursus
Vous estimez être dans une de ces situations ! Voici la procédure à suivre à la HEL:
- Rédigez une lettre de motivation expliquant les raisons pour lesquelles vous vous inscrivez tardivement
- Déposez au secrétariat du bachelier dans lequel vous souhaitez vous inscrire à la HEL la lettre de motivation adressée à la direction et un dossier complet d’inscription (voir l’onglet « Documents à fournir »)
Votre demande sera analysée par la direction du département concerné.
Une fois l’inscription tardive autorisée par la direction de département, la procédure d’inscription est la même que pour un étudiant inscrit depuis le début de l’année académique. Vous obtiendrez la qualité d’étudiant régulier à la HEL à la date de décision communiquée par la direction de département.
Comme tout étudiant régulier, vous devrez vous acquitter de la totalité des DI (DIS éventuellement) et frais d’inscription.
Si vous avez été inscrit avant le 1/02, vous devrez avoir payé la totalité des droits d’inscription à cette date.
- Si vous obtenez une autorisation d’inscription tardive entre le 1/10 et le 31/10, vous devez payer l’acompte de 50 € au plus tard le 31/10 et le solde le 1/02 au plus tard.
- Si vous obtenez une autorisation d’inscription tardive entre le 31/10 et le 1/02, vous devez payer l’acompte au moment de l’inscription et le solde au 1/02 au plus tard.
- Si vous obtenez une autorisation d’inscription tardive entre le 2/02 et le 15/02, vous devez payer l’intégralité des droits d’inscription au moment de votre inscription.
Attention :
L’inscription tardive n’est pas possible dans les cas suivants :
- Les étudiants ressortissants d’un pays hors Union européenne qui ont déjà introduit une demande d’admission/inscription conformément au calendrier académique et qui ont essuyé un refus
- Les étudiants non finançables ayant reçu un refus d’inscription
- Les étudiants dont l’inscription provisoire n’aurait pas été rendue définitive suite à une négligence de leur part
- Les étudiants déjà régulièrement inscrits dans un cursus
- Les étudiants non comptabilisés au 31/10 pour non-paiement de l’acompte (parce qu’ils peuvent régulariser leur situation par le biais d’un recours art 102 auprès du commissaire du gouvernement)